CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCLUES PAR VOIE ELECTRONIQUE

suivant la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique

 


 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :


* d'une part, COLORISSIMÔMES, dont le siège social est sis 8 B rue Marie Le Franc - 56190 MUZILLAC, auto-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 791 254 121, APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé), service clientèle : contact@colorissimomes.fr, 06.44.08.36.93, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h,

 

* et, d'autre part, toute personne physique non commerçante et majeure souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne www.colorissimomes.fr, ci après dénommée "l'acheteur".

 

1. OBJET

 

Ces conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre COLORISSIMÔMES et l’acheteur au jour de l’achat. Elles sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur l’e-boutique de COLORISSIMÔMES.



 

COLORISSIMÔMES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. COLORISSIMÔMES s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

2. PRODUITS

 

COLORISSIMÔMES vend des produits d’occasion et neufs de marques pour enfants (vêtements, chaussures, petite puériculture, jouets) et futures mamans (vêtements). Ces produits ont tous fait l’objet d’un contrôle attentif de la part de COLORISSIMÔMES. Ils sont propres et en bon état.

 

Chaque produit vendu est décrit précisément et est accompagné d’une ou plusieurs photographies. Celles-ci se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit au regard des couleurs.

 

L’acheteur reconnaît accepter le produit tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.

 

COLORISSIMÔMES ne peut garantir l’authenticité absolue des produits d’occasion (matière, marque) et ne saurait être tenue responsable si tel n’était pas le cas.

 

Dans une démarche de qualité, COLORISSIMÔMES s’engage à indiquer l’état des produis vendus de la façon suivante :

 

* neuf avec étiquette présente,

* impeccable,

* bon état, trace d’usage mais non taché, troué ou autrement abîmé, sauf autrement indiqué.

 

En ce qui concerne les jouets, ceux-ci sont garantis fonctionner et seront fournis sans piles. La description des jouets mentionnera la présence ou non de notices d’utilisation.

 

Toute commande vaut donc acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

3. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA conformément à l’Article 293B du Code Général des Impôts applicables aux auto-entrepreneurs.

 

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (voir Livraison).

 

4. COMMANDE

 

L’acheteur pourra passer commande uniquement en ligne. A cet effet, l’acheteur devra créer son compte et compléter toutes les informations nécessaires à la prise de sa commande (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse e-mail, mot de passe …).

 

L’acheteur pourra ensuite créer ou compléter son panier, visualiser la totalité de celui-ci et le vérifier avant de le valider. Il devra accepter les conditions générales de vente et pourra effectuer son paiement.

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.



 

Dès validation de la commande de l'acheteur, l'acheteur recevra un courriel d'accusé de réception de sa commande, puis un courriel de confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi.

 

COLORISSIMÔMES se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de non-concordance des informations du compte créé (adresse, pays, CB …).

 

Pour toute question relative au suivi de votre commande, l’acheteur pourra adresser un courriel au service clientèle ou d'appeler le 06.44.08.36.93, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

5. PAIEMENT

 

Le prix de la commande est payable en totalité au jour de la commande par Carte Bancaire (concerne toutes les cartes bancaires portant le logo CB).

 

L’acheteur indiquera le numéro de sa carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Le paiement sera enregistré immédiatement.

 

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées par COLORISSIMÔMES qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.

 

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé et l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL.

 

Si vous souhaitez payer par chèque, validez ce mode de paiement et envoyez votre chèque sans tarder à COLORISSIMÔMES.

 

6. LIVRAISON

 

L'expédition des colis s’effectuera en France métropolitaine.

 

Pour tout autre pays, l’utilisateur devra contacter par courriel le service clientèle de COLORISSIMÔMES.

 

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande.

 

Les frais de livraison sont calculés sur une base forfaitaire de 6,50 € pour toute commande inférieure à 59 € et sont offerts pour toute commande supérieure à 59 €.

 

COLORISSIMÔMES s'engage à expédier les commandes sous 24-48h, du lundi au vendredi, auquel il faut ajouter 48h de délai d’acheminement en Colissimo (hors dimanches et jours fériés).

 

Cependant, en cas d’un nombre important de commandes et/ou lors de promotions ou soldes, COLORISSIMÔMES étant une toute petite entreprise, il ne saurait lui être reproché un délai d'expédition qui pourrait être un peu plus long.

 

COLORISSIMÔMES apporte un soin particulier à la protection et l’emballage des produits commandés et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés le plus rapidement possible.

 

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à cinq (5) jours ouvrés doit être signalé au service clientèle de COLORISSIMÔMES qui agira en conséquence auprès de la Poste et s'engage à trouver une solution avec vous (nouvelle commande, remboursement ...).

 

* Chez vous (ou à une autre adresse) sous 48h en Colissimo * sans frais supplémentaires

 

Le montant du Colissimo est inclus dans la participation aux frais de traitement de la commande (emballage, confection du colis, frais de port) qui vous est communiqué dans l'étape Panier lors du passage de votre commande. Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile ... il suffit de le préciser lors de votre commande.

 

COLORISSIMÔMES livre votre colis à l'adresse de votre choix.

 

* A une adresse "cadeau" sous 48h en Colissimo * pour 0,70 € supplémentaire

 

Choisissez cette option lors de votre commande et n'oubliez pas d'indiquer l'adresse du destinataire avec un petit message d'accompagnement. Le destinataire recevra son cadeau dans un joli emballage accompagné de votre message.

 

7. RETOUR, DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

 

Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine, pour qu'il lui soit remboursé. Tout produit retourné incomplet, dégradé ou sali ne sera pas repris.

 

En cas de retour, l’acheteur devra prendre contact par courriel avec COLORISSIMÔMES afin de l’informer de sa demande de retour. Le retour doit se faire en envoi suivi (Lettre Suivie, Colissimo, Mondial Relay …).

 

Après vérification du produit retourné, le remboursement s’effectuera soit par chèque libellé au nom de l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour du produit, soit par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur (si paiement par CB).

 

Pour nous aider à mieux vous servir, COLORISSIMÔMES vous remercie d’indiquer le motif de votre retour.

 

Seuls les frais d'envoi resteront à la charge de l’acheteur.

 

Le service "cadeau" ne pourra être remboursé.

 

8. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ("VOTRE COMPTE")

 

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande.

 

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les coordonnées à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour conformément la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la  Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des informations les concernant, à exercer à tout moment auprès de COLORISSIMÔMES via le formulaire de contact ou par courrier.

 

En aucun cas, vos coordonnées ne seront vendues, cédées ou autrement rétrocédées à d'autres sociétés.

 

Elles demeurent confidentielles et à destination unique de COLORISSIMÔMES.

 

COLORISSIMÔMES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Security Socket Layer) qui garantit un haut niveau de protection. Ainsi la transaction et le paiement en ligne sont sécurisés. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

 

9. FACTURE – ARCHIVAGE

 

Dans un souci de protection de l’environnement, COLORISSIMÔMES a fait le choix de ne pas imprimer ses bons de commande, bons de livraison et factures. Ceux-ci sont accessibles sur votre compte sans limitation de durée et constituent une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code Civil.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site COLORISSIMÔMES sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. A l’exception des photographies des produits vendus pour lesquels figurent des liens de partage, aucun élément du site COLORISSIMÔMES ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, exploité, posté, transmis ou utilisé à quelque titre et d'aucune manière que ce soit.

 

Ils sont la propriété exclusive de COLORISSIMÔMES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de COLORISSIMÔMES, doit en demander l'autorisation à cette dernière.

 

Sauf autorisation préalable de COLORISSIMÔMES, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

11. REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

En cas de réclamation, l’acheteur privilégiera une prise de contact avec COLORISSIMÔMES pour essayer de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire.



 

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